En principe, il n’est pas nécessaire d’écrire l’attestation à la main ... Contraction des mots «finance» et «technologie », sur le modèle de l’expression «biotech» («biologie » et «technologie») en ...

Une zone à trafic limité interdisant la circulation aux véhicules dans certaines zones de Paris est mise en place à partir de ce lundi. Les automobilistes pourront toutefois justifier leurs déplacemen ...

Un modèle qui repense la mutualisation et la normalisation ... le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ), par une attestation d'employeur dématérialisée (AED) lors des ...

il est proposé d’instituer l’interdiction pour les conservateurs de la propriété foncière de recevoir les actes non accompagnés d’une attestation d’enregistrement délivrée, selon un modèle établi par ...

En leur offrant un meilleur accès aux soins, la mutuelle Alptis a fondé un modèle original dans l’univers de l ... besoins et souscrire la meilleure mutuelle. Comment avoir une attestation de mutuelle ...

Cette expérience doit faire l'objet d'une attestation officielle écrite par l'employeur laquelle devra faire état de la durée du travail, de la nature des fonctions et des tâches réalisées ainsi que ...

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L'étranger justifie annuellement au préfet qui a délivré la carte de séjour temporaire, par une déclaration conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration et du ...

Ils seraient désormais obligés de fournir une attestation d’honorabilité à leurs employeurs. A quelle date ce contrôle entrera-t-il en vigueur ? Comment obtenir cette attestation ? » ...

Requise pour toute personne travaillant de près ou de loin avec des mineurs, l’attestation d’honorabilité doit être fournie à l’employeur au moment de l’embauche et renouvelée ...

Un dispositif en ligne pour obtenir cette attestation est disponible depuis ... Il porte également à la connaissance de l’employeur l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ...